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Accès au Droit de la Santé |
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Cette rubrique propose aux non spécialistes du droit de la santé des instruments bibliographiques simples et récents permettant une première approche de la matière. Tous comportent, parmi leurs auteurs ou leurs directeurs, des membres de l’Association française de droit de la santé.
Non exhaustive, cette rubrique sera mise à jour 2 ou 3 fois par an.
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Code de la santé publique |
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 Le code de la santé publique contient les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé. Son texte brut (sans commentaire) est en ligne sur www.legifrance.gouv.fr
Pour une version « papier » annotée voir :
• l’édition annuelle par Dalloz, commentée par Jean-Michel de FORGES, Didier TRUCHET, Jean PENNEAU, Georges VIALA, Eric FOUASSIER et Maxence CORMIER ;
• l’édition par LexisNexis (codes Litec), commentée par une équipe de dix auteurs sous la direction de Françoise DREYFUS-NETTER. |
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Organisation mondiale de la santé |
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| Voir le site www.who.int (comporte une version en français) |
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Ouvrages synthétiques, manuels, traités |
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Sur le droit de la santé de manière générale
• AUBY J.-M, Le droit de la santé, PUF, coll. Thémis – Droit, 1981, 508 p.
• BELANGER M., Introduction à un droit mondial de la santé, Berger-Levrault, 2009, 169 p.
• BERGOIGNAN-ESPER C., SARGOS P., Les grands arrêts du droit de la santé, 2010, Dalloz-Sirey, 603 p.
• BERTHIAU D., Droit de la santé, Gualino, coll. Mémentos LMD, 2007, 273 p.
• CLEMENT J.-M, Les grands principes du droit de la santé, Les Études hospitalières, 2005, 209 p.
• DE FORGES J.-M, Le droit de la santé, 7e éd., PUF, coll. Que sais-je ?, 2010, 128 p.
• DEMICHEL A., Le droit de la santé, Les Études hospitalières, 1998, 137 p.
• ELSHOUD S., L'essentiel du droit de la santé et du droit médical - Fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses Marketing, coll. Fiches, 2010, 143 p.
• FEUILLET-LIGER B., IDA R., CALLUS T. (dir.), Adolescent, Autonomy and Medical Treatment - Divergence and convergence across the globe, Bruylant, coll. Droit bioéthique et société, 2012, 360 p.
• LAUDE A., MATHIEU B., TABUTEAU D., Droit de la santé, 3e éd., PUF, coll. Thémis Droit, 2012, 728 p.
• PEDROT P., CADEAU E., LE COZ P., Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine, Ellipses, coll. Dictionnaire de droit, 2006, 476 p.
• VIALLA F. (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2009, 664 p.
Sur le droit médical
• Association mondiale de droit médical, Actes du 16e Congrès mondial de droit médical, Toulouse, août 2006, Les Etudes Hospitalières, 2006, 1988 p.
• BINET J.-R, Droit médical, Montchrestien, coll. Cours, 2010, 534 p.
• DEMICHEL A., Droit médical, Berger-Levrault, coll. Manuels B.L. santé, 1983, 179 p.
• FEUILLET-LIGER B., IDA R. (dir.), Adolescent et acte médical, regards croisés - Approche internationale et pluridisciplinaire, éd. Bruylant, coll. Droit, bioéthique et société, 2011, 352 p.
• GENICOT G., Droit médical et biomédical, Larcier, coll. Faculté de droit de Liège, 2010, 858 p.
• LECA A., Droit de la médecine libérale, PUAM, 2005, 417 p.
• LECA A., Droit de l'exercice médical en clientèle privée, 3e éd., Les Etudes Hospitalières, 2012, 556 p.
• MEMETEAU G., Cours de droit médical, 4e éd., Les Etudes hospitalières, 2011, 724 p.
• VOGEL G., Les grands principes du droit médical et hospitalier, 2e éd., Promoculture, 2001, 211 p.
Sur le droit hospitalier
• CLEMENT J.-M, Précis de droit hospitalier, 2e éd., Les Etudes Hospitalières, 2011, 198 p.
• CLEMENT J.-M, Cours de droit hospitalier Tome 1, 3e éd., Les Etudes Hospitalières, 2004, 460 p.
• CLEMENT J.-M, CLEMENT C., Cours de droit hospitalier Tome 2, 2e éd., Les Etudes Hospitalières, 2004, 300 p.
• CLEMENT J.-M, Mémento de droit hospitalier, 13e éd., Berger-Levrault, 2008, 414 p.
• DEVERS G., Mémento de droit hospitalier à l’usage des soignants, Lamarre, collection Droit et pratique du soin, 2005, 188 p.
• DUPONT M., BERGOIGNAN-ESPER C., PAIRE Ch., Droit hospitalier, 8e éd., Dalloz, coll. Cours, 2011, 964 p.
• HOLCMAN R., Droit hospitalier - Manuel de gouvernance hospitalière, Berger-Levrault, coll. Les indispensables, 2010, 704 p.
• IMBERT J., Le droit hospitalier de l'Ancien Régime, PUF, collection Histoires, 1993, 307 p.
• MAUGUE C., THIELLAY J.-P, La responsabilité du service hospitalier, LGDJ, coll. Systèmes, 2010, 204 p.
• MOQUET-ANGER M.-L, Droit hospitalier, 2e éd., LGDJ, coll. Manuels, 2012, 576 p.
• SAISON J., Droit hospitalier, 3e éd., Gualino, coll. Fonction publique concours, 2011, 338 p.
Sur le droit de la santé publique
• BOURDILLON F., BRÜCKER G., TABUTEAU D., (dir.), Traité de santé publique, 2e éd., Flammarion Médecine-Sciences, collection Traités, 2007, 745 p.
• MORELLE A., TABUTEAU D., La santé publique, PUF, collection, Que sais-je ? 2010, 128 p.
• TRUCHET D., Droit de la santé publique, 8e éd., Dalloz, coll. Mémento, 2012, 268 p.
Sur le droit du médicament
• BENAICHE L., GODEFROY M.-L, Droit pénal des produits de santé : infractions, contrôle, inspection, prévention, Litec, collection Pratique professionnelle, 2002, 350 p.
• CADEAU E., Le médicament en droit public : sur le paradigme juridique de l’apothicaire, L’Harmattan, 2000, 512 p
• DABURON-GARCIA C., Le médicament, Les Études hospitalières, collection Thèses, 2001, 569 p.
• DUSSOL A., Le médicament générique, PUF, coll. Que sais-je ?, 2009, 127 p.
• FOUASSIER E., Le médicament, notion juridique, Éditions médicales Internationales, 1999, 228 p.
Sur le droit pharmaceutique
• AZEMA J., Le droit pénal de la pharmacie, Litec, 1990, 218 p.
• BLEMENT P. (particip. de F. de Saint Martin), Mémento de droit pharmaceutique à l'usage des pharmaciens, Ellipses, 2010, 192 p.
• DEMICHEL A., Le droit pharmaceutique, Éd. du Papyrus, 1986, 154 p.
• DION H., CHAMPAGNE X., Droit pharmaceutique, Gualino, coll. Master pro, 2008, 277 p.
• FOUASSIER E., La responsabilité juridique du pharmacien, Masson - Le Quotidien du pharmacien, 2002, 153 p.
• JOURDAIN-FORTIER C., MOINE-DUPUIS I. (dir.), Les pratiques de l’industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence, Litec, 2010, 217 p.
• LECA A., Droit pharmaceutique, 6e éd., Les Etudes Hospitalières, 2012, 510 p.
• MASCRET C., DEGROOTE D., Précis de droit de l'officine, Editions de Santé, coll. Hygiéa, 2008.
Sur le droit de la sécurité sociale
• BADEL M., Droit de la sécurité sociale, Ellipses, coll. Université droit, 2007, 263 p.
• DUPEYROUX J.-J, BORGETTO M., LAFORE R., Droit de la sécurité sociale, 17e éd., Dalloz, collection Précis, 2011, 1 251 p.
• BORGETTO M., LAFORE R., Droit de l’aide et de l’action sociales, 8e éd., Montchrestien, collection Précis Domat Droit public, 2012, 830 p.
Sur le droit communautaire, européen ou international de la santé
• BADJI M., Droit et santé en Afrique - Actes du colloque international de Dakar 28 mars 1er avril 2006, Les Etudes hospitalières, 2006, 214 p.
• BELANGER M., Introduction à un droit mondial de la santé, Archives Contemporaines, 2009, 169 p.
• BELANGER M., Le droit international de la santé, PUF, coll. Que sais-je ?, 127 p.
• BLANQUET M., DE GROVE-VALDEYRON N. (dir.), Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, coll. Etudes de l’IRDEIC, 2009, 297 p.
• DE GROVE-VALDEYRON N., Droit européen de la santé, LGDJ, 2013, 212 p.
• LAUDE A., TABUTEAU D. (dir.), Code européen de la santé, Éditions de santé, 2009.
Sur la bioéthique
• BINET J.-R, La réforme de la loi bioéthique - Commentaire et analyse de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, LexisNeix, coll. Actualité, 2012, 175 p.
• BINET J.-R, Le nouveau droit de la bioéthique - Commentaire et analyse de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, Litec - Editions du JurisClasseur, coll. Carré droit, 2005, 183 p.
• BYK C. (dir.), Bioéthique et droit international. Autour de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, Litec, coll. Colloques et Débats, 2007, 210 p.
• DURAND G., Introduction générale à la bioéthique : histoire, concepts et outils, FIDES, 2005, 565 p.
• LABRUSSE-RIOU C., Ecrits de bioéthique, PUF, coll. Quadrige, 2007, 450 p.
• MATHIEU B., La bioéthique, Dalloz-Sirey, coll. Connaissance du droit, 2009, 132 p.
• MONDIELLI E., L'essentiel de la Bioéthique et du Droit de la biomédecine, Gualino, coll. Les Carrés, 2008, 155 p.
• PEDROT Ph., Les Seuils de la vie - Biomédecine et droit du vivant, Odile Jacob, 2010, 186 p.
• NICOLAS G., (dir.), La loi bioéthique de 2004, PUAM, coll. Les cahiers de droit de la santé du sud-est juridiques, historiques et prospectifs, 2005, 195 p.
• NEIRINCK C., (dir.), De la bioéthique au bio-droit, LGDJ, 1994, 171 p.
Sur la déontologie
• ALMERAS J.-P, PEQUIGNOT H., Déontologie médicale, Litec, 1996, 306 p.
• DUBOUIS L. (dir.), Déontologie et santé, Sirey, coll. Série Professions – Droit sanitaire et social, 1997, 104 p.
• JAUNAIT A., Comment pense l'institution médicale ? Une analyse des codes français de déontologie médicale, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 2005, 366 p.
• LECA A. (dir.), La déontologie médicale, Actes du Ve Colloque national Droit, histoire, médecine, Aix-en-Provence, 1er et 2 décembre 2006, PUAM, coll. Centre de droit de la santé, 2007.
• LEFEBVRE J., Déontologie des professions médicales et de santé, 3e éd., Les Etudes Hospitalières, 2011, 262 p.
• MORET-BAILLY J., Les déontologies, PUAM, 2001, 539 p.
• TERRIER V., Déontologie médicale et droit, Les Etudes Hospitalières, collection Thèses, 2003, 527 p.
• VILLEY R., Déontologie médicale, Masson, 1982, 106 p. |
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De manière non exhaustive, voici quelques revues spécialisée en droit de la santé (les revues sont présentées par ordre alphabétique)
• Actualités JuriSanté
• Droit, déontologie et soins
• Gazette du Palais, supplément Droit de la santé
• Gestions hospitalières
• Ethique et Santé
• Les Cahiers hospitaliers
• Médecine et Droit
• Revue Droit et Santé
• Revue de droit sanitaire et social
• Revue générale de droit médical
• Revue internationale de bioéthique |
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Ouvrages sous reliure mobile (avec mises à jour régulières) |
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• Droit de la santé (ss la dir. de A. LAUDE, J.-L MOURALIS, J.-M PONTIER), Lamy, 2 vol.
• Droit médical et hospitalier (ss la dir. de C. ESPER), Litec/LexisNexis, 3 vol.
• Dictionnaire permanent de bioéthique et biotechnologies, éditions législatives. |
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Accès au droit de la santé |
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| Cette rubrique propose aux non spécialistes du droit de la santé des instruments bibliographiques simples et récents permettant une première approche de la matière. Non exhaustive, elle sera mise à jour 2 ou 3 fois par an. |
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