Association Française de Droit de la Santé
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"Les autorisations sanitaires"
 
RDSS, numéro 3/2020, dossier « Les autorisations sanitaires » :

- Les autorisations sanitaires, par M. Borgetto.
- 50 ans d'autorisations sanitaires, par J.-M. Lemoyne de Forges.
- Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, par B. Apollis.
- Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé, par C. Barlet.
- L'Ă©volution des conditions d'octroi des autorisations sanitaires, par Y. Francia.
- Le contentieux des autorisations sanitaires, par A. Audouin.
- Autorisations sanitaires et théorie générale des autorisations administratives, par L. Seurot.
- Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation, par D. Cristol.
- Titularité et exploitation des autorisations sanitaires, par M. Cormier.
- La cession des autorisations sanitaires, par J.-V. Maublanc.
- La fiscalité des autorisations sanitaires, par X. Badin.
 
 
   
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