AFDS Association Française de Droit de la Santé

Soutenance F. Bessa : L'extensibilité du contrat médical à un tiers – Essai sur la substitution du débiteur de soins

Faïssal BESSA soutiendra sa thèse de doctorat en droit privé, le 13 décembre 2010 à 10h à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, sur :

« L'extensibilité du contrat médical à un tiers – Essai sur la substitution du débiteur des soins »

Cette soutenance aura lieu en salle Caillemer dans les locaux de l'Université Jean Moulin Lyon 3 situés au 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon.

Le jury sera composé de M. François Vialla (directeur de thèse), Mme Francine Demichel (Univ. Paris 8), Mme Marie-France Callu (Univ. Lyon 3), M. Luc Saïdj (Univ. Lyon 3), et M. Bruno Py (Univ. Nancy 2).

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L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Conseil d’administration du 20 octobre 2023

Ce conseil a permis de préciser l'organisation du colloque annuel du printemps 2024.  


Assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2023

Cette assemblée a permis la présentation de plusieurs rapports : moral, financier et du secrétaire général. Télécharger le PV  

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