Dossier dans Les Cahiers hospitaliers, n° 286, février 2012, sur « Les pouvoirs de sanction des ARS »
Sommaire :
– « Un thème riche d’enjeux » (Anne LAUDE, Guillaume ROUSSET, Jean-Pierre CLAVERANNE)
– « La loi du 21 juillet 2009 et les pouvoirs des ARS : données fondamentales » (Robert HOLCMAN)
– « Les pouvoirs de l’ARS en matière d’autorisation sanitaire » (Odile BRISQUET, François MARCHAND)
– « Le dossier patient dans le cadre du contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé » (Guillaume ROUSSET, Jean-Pierre CLAVERANNE)
– « Les pouvoirs de sanction du Directeur général de l’ARS dans les suites du contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé » (Michel MATYSIAK)
