AFDS Association Française de Droit de la Santé

Les obligations du patient »

Actes du colloque annuel du du 13 juin 2003 sur « Les obligations du patient »

Actes publiés à la Revue générale de droit médical, 2003, n° 11, pp. 9-92.

Interventions :

• Avant-propos (Didier Truchet)
• L'obligation de mener une vie saine (Maryse Deguergue)
• Les soins obligatoires (Dominique Maillard-Desgrées du Loû)
• Les obligations « de procédure » à l'occasion des soins (Anne Laude)
• Les obligations du patient et l'assurance maladie : les exemples du carnet de santé et du médecin référent (Marie-Laure Moquet-Anger)
• Les obligations envers l'assureur (Georges Durry)
• L'obligation de payer (Maxime Cormier)
• La personne de confiance : obligation légale, morale, juridique ? (Claudine Esper)
• Rapport de synthèse (Jacques Moreau)

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Conseil d’administration du 20 octobre 2023

Ce conseil a permis de préciser l'organisation du colloque annuel du printemps 2024.  


Assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2023

Cette assemblée a permis la présentation de plusieurs rapports : moral, financier et du secrétaire général. Télécharger le PV  

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