AFDS Association Française de Droit de la Santé

Les autorisations sanitaires

RDSS, numéro 3/2020, dossier « Les autorisations sanitaires » :

– Les autorisations sanitaires, par M. Borgetto.
– 50 ans d’autorisations sanitaires, par J.-M. Lemoyne de Forges.
– Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, par B. Apollis.
– Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé, par C. Barlet.
– L’évolution des conditions d’octroi des autorisations sanitaires, par Y. Francia.
– Le contentieux des autorisations sanitaires, par A. Audouin.
– Autorisations sanitaires et théorie générale des autorisations administratives, par L. Seurot.
– Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation, par D. Cristol.
– Titularité et exploitation des autorisations sanitaires, par M. Cormier.
– La cession des autorisations sanitaires, par J.-V. Maublanc.
– La fiscalité des autorisations sanitaires, par X. Badin.

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LABEL AFDS

L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Conseil d’administration du 20 octobre 2023

Ce conseil a permis de préciser l'organisation du colloque annuel du printemps 2024.  


Assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2023

Cette assemblée a permis la présentation de plusieurs rapports : moral, financier et du secrétaire général. Télécharger le PV  

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