Actes du colloque annuel de l'Association du 14 mars 2008 sur « Le droit pénal de la santé »
Interventions :
• Avant-propos (Didier TRUCHET)
• « Le droit pénal de la santé à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme » (Jean PRADEL)
• « Existe-t-il un droit pénal international de la santé ? » (Michel BELANGER)
• « Le droit pénal face aux grandes catastrophes sanitaires » (Dominique VIRIOT-BARRIAL)
• « Les inconvénients de la pénalisation du droit de la santé » (Jean GUIGUE)
• « L'expérience d'un pôle santé publique » (Marjorie OBALDIA)
• « Les délits non intentionnels en matière pénale » (Yves MAYAUD)
• « La responsabilité pénale au sein de l’équipe médicale » (Edouard VERNY)
• « La personne soupçonnée ou condamnée face aux soins ou vérifications sur sa personne » (Coralie AMBROISE-CASTEROT)
• « L'expertise biomédicale en droit pénal de la santé » (Guillaume FRANCOIS)
• « Pratiques médicales et nomenclatures des actes médicaux : du mal usage à l'escroquerie » (Jean-Pierre CLAVERANNE Marie-France CALLU)
• « L'assermentation des fonctionnaires et agents de l'Etat et des agences sanitaires » (Maxence CORMIER)
