Actes du colloque annuel de l’Association du 25 mars 2004 sur « Le droit des données de santé »
Anticipant les trois lois d’août 2004 sur la bioéthique, sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et sur la protection de la santé publique, l’Association française de droit de la santé présente le droit des données de santé.
L’ouvrage permet de comprendre les nouvelles dispositions législatives. Il montre les enjeux pratiques et théoriques d’une question essentielle pour les professionnels et les établissements de santé et pour les patients.
Interventions :
• Avant-propos (Didier Truchet)
• Qu'est-ce qu'une donnée de santé ? (Isabelle de Lamberterie)
• La finalité des traitements de données de santé (Isabelle Vacarie)
• Les applications de données médicales personnelles : approche juridique pratique (Nathalie Beslay)
• La collecte des données de santé (Lin Daubech)
• La circulation des données de santé (Jeanne Bossi)
• L'exploitation des données de santé (Hélène Khodoss)
• Droit à et droit sur l'information de santé (Nathalie Mallet-Poujol)
• Rapport de synthèse (Louis Dubouis)
