Actes du colloque annuel de l’Association du 16 mars 2007
On connaît depuis longtemps le contrat de soin et le contrat d'hospitalisation en médecine libérale. Aujourd'hui, le contrat a conquis de nombreux autres secteurs du droit de la santé. Le secteur public et le secteur privé sont également concernés. L'ouvrage fait le point sur cette évolution importante et sans doute irréversible.
Les meilleurs spécialistes, universitaires ou praticiens du droit et de l'administration ont apporté leur contribution.
Contenu :
• Le phénomène contractuel en droit de la santé
• Contrat médical, d’hospitalisation et de soins
• Clauses d’exclusivité et contrat d’exercice libéral
• Les contrats d’exercice sont-ils cessibles ?
• Le contrat de travail du médecin du travail
• Les conventions de coopération interhospitalière
• Les partenariats hospitaliers (observations critiques)
• Les contrats d’objectifs et de moyens dés établissements de santé
• Rapport de synthèse
Contributeurs : Benoît Apollis, Maxence Cormier, Lydia Cousinet, Gérard Mémeteau, Patrick Mordelet, Anne-Sophie Moulin, Laurent Richer, Bernard Teyssié, Didier Truchet, Philippe Yolka
