AFDS Association Française de Droit de la Santé

L’avenir du monopole pharmaceutique

Avant-propos, Marie-Laure Moquet-Anger

I. Les fondements du monopole des pharmaciens

– Le monopole pharmaceutique français, Mathieu Guerriaud
– Le monopole pharmaceutique et le droit de l'Union européenne, Olivier Debarge
– Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire, Éric Fouassier
– Analyse critique des fondements du monopole officinal en France : la logique socio-économique, Hélène van den Brink

II. Quels scénarios pour demain ?

– La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager, Antoine Leca
– L'avenir du monopole pharmaceutique, le scénario libéral, Guillaume Rousset
– Une troisième voie… De la dispensation aux soins de premier recours, Catherine Maurain

III. Regards de droit comparé

– Le monopole pharmaceutique en Grande-Bretagne, Aurélie Mahalatchimy
– Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse, Olivier Guillod
– La distribution du médicament en Algérie, Ali Bencheneb
– Le monopole pharmaceutique au Canada : compétence provinciale, Michel Cotnoir
– Aperçu de l'encadrement du monopole pharmaceutique en droit japonais,
Tetsu Isobe

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LABEL AFDS

L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Conseil d’administration du 20 octobre 2023

Ce conseil a permis de préciser l'organisation du colloque annuel du printemps 2024.  


Assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2023

Cette assemblée a permis la présentation de plusieurs rapports : moral, financier et du secrétaire général. Télécharger le PV  

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