Actes du colloque annuel de l'Association du 11 mars 2010 sur « Assurance, responsabilité et santé »
– Avant-propos (Anne LAUDE, Philippe PIERRE)
– « Assurance, responsabilité et santé, réflexions sur une trilogie en devenir » (Philippe PIERRE)
– « Assurance, responsabilité et droit des victimes » (Dominique CARTRON)
– « Les frontières de l’indemnisation du risque sanitaire par la solidarité nationale » (Sabine GIBERT)
– « La situation de l’assurance de responsabilité médicale » (Nicolas GOMBAULT)
– « L’intervention du Bureau central de tarification en matière d’assurance de responsabilité civile médicale » (Laurent LEVENEUR)
– « L’assurance de responsabilité civile des professionnels libéraux de la santé » (Cristina CORGAS-BERNARD)
– « Un établissement de santé « propre assureur » : l’expérience de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris » (Marc DUPONT)
– « Assurance des recherches biomédicales » (Hubert GROUTEL)
– « Regard particulier sur la responsabilité du fait des produits de santé » (Olivier GOUT)
– « La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l’assurance des praticiens et établissements de santé » (Rémi PELLET)
