28 octobre 2004 – Séance d'étude sur « Les différentes conceptions du droit de la santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Programme : • Réflexions d'un privatiste sur l'évolution du droit de la santé (Brigitte FEUILLET) • Qu'est-ce que le droit de la santé ? (Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES) • Une vision...
13 mai 2004 – Séance d'étude sur « L’actualité du droit pharmaceutique »
Manifestation de l’Association à Paris
25 mars 2004 – Colloque annuel sur « Le droit des données de santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Programme : • Avant-propos (Didier Truchet) • Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? (Isabelle de Lamberterie) • La finalité des traitements de données de santé (Isabelle Vacarie) • Les applications de...
23 octobre 2003- Séance d'étude sur « La prévention sanitaire »
Manifestation de l’Association à Paris
19 septembre 2003 – Colloque sur « La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques »
Manifestation de l’Association à Paris
Colloque organisé par le CERDES de l’Université de Nantes Interventions : • Avant-propos (Emmanuel Cadeau) • La « démocratie sanitaire » : « erreur », « commodité » ou « écart...
23 juin 2003 – Colloque sur « Droit des malades et qualité du système de santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Actes publiés dans la Revue générale de droit médical, n° spé. 2004, 240 p. dont voici le résumé de l’éditeur : « Véritable révolution dans le domaine du droit de la...
13 juin 2003 – Colloque sur « Les obligations du patient »
Manifestation de l’Association à Paris
Interventions : • Avant-propos (Didier Truchet) • L’obligation de mener une vie saine (Maryse Deguergue) • Les soins obligatoires (Dominique Maillard-Desgrées du Loû) • Les obligations « de procédure » à...
