AFDS Association Française de Droit de la Santé

14 mars 2008 – Colloque annuel sur « Le droit pénal de la santé »

Manifestation de l’Association à Lyon en collaboration avec l’IFROSS (Université Lyon 3)

Interventions : Accueil (Didier TRUCHET) Matinée sous la Présidence de M. Adrien-Charles DANA • « Le droit pénal de la santé à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits...

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14 novembre 2007 – Séance d'étude sur « Droit de la santé et personnes âgées

Manifestation de l’Association à Paris

Programme : Sous la présidence de Mme F. DREIFUSS NETTER (professeur à l’Université René Descartes, Directeur du Centre de recherche en droit médical). • 15h30 : Présentation du thème par Mme...

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16 mars 2007 – Colloque annuel sur « Le contrat en droit de la santé »

Manifestation de l’Association à Paris

Interventions : • Le phénomène contractuel en droit de la santé • Contrat médical, d'hospitalisation et de soins • Clauses d'exclusivité et contrat d'exercice libéral • Les contrats d'exercice sont-ils cessibles...

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16 octobre 2006 – Séance d'étude sur « L'analyse juridique des recommandations de bonne pratique »

Manifestation de l’Association à Montpellier

Programme : • François VIALLA : Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques : les recommandations de bonne(s) pratique(s) à l’épreuve du droit • Olivier SMALLWOOD :...

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7-11 août 2006 – Congrès mondial de droit médical

Manifestation à laquelle participe l’Association

Organisé conjointement par l'Association de recherche et de formation en droit médical et l'Association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la première fois...

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1er juin 2006 – Séance d'étude sur « CRCI et ONIAM : institutions et relations »

Manifestation de l’Association à Paris

Programme : Sous la présidence d’Anne LAUDE, professeur à l’Université René Descartes (Paris V) • M. Florent BLANCO, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de science politique de l’Université...

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24 Mars 2006 – Colloque annuel sur « La permanence des soins »

Manifestation de l’Association à Paris

Interventions : • Définitions : permanence des soins, continuité des soins, continuité du service public • La permanence des soins, obligation déontologique • La permanence de l’obligation d’information du patient •...

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PRIX AFDS

LABEL AFDS

L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Colloque « Le droit disciplinaire des professionnels de santé » – 6 mars 2025 – Toulouse

Le prochain colloque annuel de l’AFDS se tiendra à Toulouse le 6 mars 2025 sur « Le droit disciplinaire des professionnels...


Prix AFDS – Principes et modalités – Edition 2025

L’Association française de droit de la santé délivre tous les deux ans un prix de thèse de doctorat (1500 €). Il...

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