15 juin 2010 – Séance d’étude sur « Service d’intérêt général, service public et santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Interventions sous la présidence de Didier Truchet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) • « Les Agences régionales de santé et les services d'intérêt général de santé », Jean-Michel LEMOYNE DE...
11 mars 2010 – Colloque annuel sur « Assurance, responsabilité et santé »
Manifestation de l'Association à Paris en collaboration avec l'Institut de l’Ouest : Droit et Europe (Université Rennes 1)
Interventions : Propos d’ouverture (Anne LAUDE) Matinée sous la présidence de Brigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut Universitaire de France • "Assurance, responsabilité et santé :...
15 octobre 2009 – Séance d’étude sur « Le médicament générique »
Manifestation de l’Association à Paris
Interventions sous la présidence de Fernand SAUER, ancien directeur exécutif de l'Agence européenne des médicaments (EMEA) et ancien directeur de la santé à la Commission européenne • « Présentation du marché...
17 juin 2009 – Séance d’étude sur « La loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie : 5 ans après »
Manifestation de l’Association à Paris
Interventions : • « La politique de santé, des lois d’août 2004 à la loi HPST » (Didier TABUTEAU) • « Le parcours de soins institué par la loi du 13...
5 mars 2009 – Colloque annuel sur « Territoire et santé »
Manifestation de l’Association à Paris
nterventions : Propos d’ouverture (Anne LAUDE) Matinée sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Président d’honneur de l’AFDS • « Politiques de santé publique et territoire » (Didier TABUTEAU, Conseiller...
13 juin 2008 – Séance d’étude sur « Les officines pharmaceutiques et les LABM »
Manifestation de l’Association à Paris
Programme : • Daniel VION, Doyen de la Faculté de pharmacie de l’Université Lille 2 : « La propriété et les règles de répartition territoriale des officines face au droit communautaire...
14 mars 2008 – Colloque annuel sur « Le droit pénal de la santé »
Manifestation de l’Association à Lyon en collaboration avec l’IFROSS (Université Lyon 3)
Interventions : Accueil (Didier TRUCHET) Matinée sous la Présidence de M. Adrien-Charles DANA • « Le droit pénal de la santé à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits...
14 novembre 2007 – Séance d'étude sur « Droit de la santé et personnes âgées
Manifestation de l’Association à Paris
Programme : Sous la présidence de Mme F. DREIFUSS NETTER (professeur à l’Université René Descartes, Directeur du Centre de recherche en droit médical). • 15h30 : Présentation du thème par Mme...
