7 octobre 2014 – Colloque « Les sanctions en droit de la santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Manifestation de l'association à Paris. Matinée sous la présidence de Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, Président de la section sociale du Conseil d’Etat • « Identification et classification des sanctions en...
25 mars 2014 – Colloque sur « Cancer et droit »
Manifestation de l’Association à Paris
Manifestation de l'association à Paris. Rapport introductif : Maxence CORMIER, Avocat au barreau de Paris et Marie-Laure MOQUET-ANGER, Professeur, Université Rennes1 I – La lutte contre le cancer, sous la présidence...
17 oct. 2013 – Colloque sur « La distinction entre le sanitaire et le social a-t-elle encore un sens
Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec la FEHAP.
Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec la FEHAP. • Genèse de la construction des deux droits, Didier Truchet, Professeur à l’Université Paris 2 Deux droits convergents ou divergents ?...
17 juin 2013 – Colloque sur « Constitutions et santé – Regards comparatifs »
Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, l'Institut Droit et Santé (Univ. Paris Descartes) et l'Institut Maurice Hauriou (Univ. Toulouse 1).
Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, l'Institut Droit et Santé (Univ. Paris Descartes) et l'Institut Maurice Hauriou (Univ. Toulouse 1). Premier temps : La...
4 octobre 2012 – Colloque sur « Consentement et santé »
Manifestation de l'association à Paris à l'occasion des trente ans de l'AFDS.
Manifestation de l'association à Paris à l'occasion des trente ans de l'AFDS. • Ouverture : Anne Laude, Présidente de l’AFDS • Introduction : "Le consentement dans tous ses états : variations...
3 avril 2012 – Colloque sur « Migrations, santé et droit »
Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec Médecins du Monde.
Sous la présidence du Professeur Olivier Guillod, Directeur de l’Institut de Droit de la Santé de Neuchâtel, Membre de l’AFDS • « Rapport introductif sur les problématiques juridiques afférentes à la...
13 octobre 2011 – Séance d’étude sur « Les pouvoirs de sanction des Agences régionales de santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Président d'honneur de l'Association Française de Droit de la Santé • Etendue et limites des pouvoirs de sanction de l'ARS, Michel MATYSIAK, Praticien-conseil,...
23 juin 2011 – Séance d’étude sur « Les systèmes d’information de santé : compétences et expériences
Manifestation de l'association à Paris en collaboration avec le CECOJI et avec la participation de l’ADIJ.
Première partie - Compétences institutionnelles : les articulations entre les différentes missions, sous la présidence de Didier TRUCHET, Président d'honneur de l'AFDS • Introduction juridique (loi Informatique et Libertés, loi sur...