AFDS Association Française de Droit de la Santé

7 octobre 2014 – Colloque « Les sanctions en droit de la santé »

Manifestation de l’Association à Paris

Manifestation de l'association à Paris. Matinée sous la présidence de Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, Président de la section sociale du Conseil d’Etat • « Identification et classification des sanctions en...

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25 mars 2014 – Colloque sur « Cancer et droit »

Manifestation de l’Association à Paris

Manifestation de l'association à Paris. Rapport introductif : Maxence CORMIER, Avocat au barreau de Paris et Marie-Laure MOQUET-ANGER, Professeur, Université Rennes1 I – La lutte contre le cancer, sous la présidence...

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17 oct. 2013 – Colloque sur « La distinction entre le sanitaire et le social a-t-elle encore un sens

Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec la FEHAP.

Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec la FEHAP. • Genèse de la construction des deux droits, Didier Truchet, Professeur à l’Université Paris 2 Deux droits convergents ou divergents ?...

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17 juin 2013 – Colloque sur « Constitutions et santé – Regards comparatifs »

Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, l'Institut Droit et Santé (Univ. Paris Descartes) et l'Institut Maurice Hauriou (Univ. Toulouse 1).

Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, l'Institut Droit et Santé (Univ. Paris Descartes) et l'Institut Maurice Hauriou (Univ. Toulouse 1). Premier temps : La...

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4 octobre 2012 – Colloque sur « Consentement et santé »

Manifestation de l'association à Paris à l'occasion des trente ans de l'AFDS.

Manifestation de l'association à Paris à l'occasion des trente ans de l'AFDS. • Ouverture : Anne Laude, Présidente de l’AFDS • Introduction : "Le consentement dans tous ses états : variations...

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3 avril 2012 – Colloque sur « Migrations, santé et droit »

Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec Médecins du Monde.

Sous la présidence du Professeur Olivier Guillod, Directeur de l’Institut de Droit de la Santé de Neuchâtel, Membre de l’AFDS • « Rapport introductif sur les problématiques juridiques afférentes à la...

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13 octobre 2011 – Séance d’étude sur « Les pouvoirs de sanction des Agences régionales de santé »

Manifestation de l’Association à Paris

Sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Président d'honneur de l'Association Française de Droit de la Santé • Etendue et limites des pouvoirs de sanction de l'ARS, Michel MATYSIAK, Praticien-conseil,...

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23 juin 2011 – Séance d’étude sur « Les systèmes d’information de santé : compétences et expériences

Manifestation de l'association à Paris en collaboration avec le CECOJI et avec la participation de l’ADIJ.

Première partie - Compétences institutionnelles : les articulations entre les différentes missions, sous la présidence de Didier TRUCHET, Président d'honneur de l'AFDS • Introduction juridique (loi Informatique et Libertés, loi sur...

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PRIX AFDS

LABEL AFDS

L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Colloque « Le droit disciplinaire des professionnels de santé » – 6 mars 2025 – Toulouse

Le prochain colloque annuel de l’AFDS se tiendra à Toulouse le 6 mars 2025 sur « Le droit disciplinaire des professionnels...


Prix AFDS – Principes et modalités – Edition 2025

L’Association française de droit de la santé délivre tous les deux ans un prix de thèse de doctorat (1500 €). Il...

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