AFDS Association Française de Droit de la Santé

9 mai 2005 – Séance d'étude sur « Les recompositions de l'offre de soins hospitalière »

Actes partiellement reproduits dans La Semaine juridique, éd. Administration et collectivités territoriales, 2005, n° 23, 6 juin 2005, études 1235 et 1236 :

• Les aspects juridiques des recompositions hospitalières (Maxence CORMIER)
• Fiscalité et coopération institutionnelle des établissements de santé (Xavier BADIN)

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