Manifestation de l’association à Paris à l’occasion des trente ans de l’AFDS.
• Ouverture : Anne Laude, Présidente de l'AFDS
• Introduction : « Le consentement dans tous ses états : variations sur un thème connu », O. Guillod, Professeur Université Neuchâtel
Sous la présidence du Pr J.-M Lemoyne De Forges, Président d'honneur de l'AFDS
• « Consentement, santé et droit européen », E. Brosset, Maître de conférences à l’Université d'Aix- Marseille
• « Un consentement à géométrie variable : à quels risques consentir ? », J. Saison-Demars, Maître de conférences, Université de Lille
• « La place de l'ordre public dans la justification des atteintes portées au principe du consentement du patient à l'acte médical », A.-C Berthet, Doctorante
Sous la présidence du Pr. D. Truchet, Président d'honneur de l'AFDS
• « La codécision, entre mythe et réalité », Dr A. Catherine
• « Le refus anticipé de consentement aux soins médicaux en droit européen comparé », R. Fragkou
• « L'influence de l'urgence sur le recueil du consentement à un acte médical », A. Mellac
Sous la présidence du Pr J. Moreau, Membre fondateur de l'AFDS
• « La qualification juridique du consentement aux soins : accord contractuel ou droit fondamental de la personne », M. Girer, Maître de conférences, Université Lyon 3
• « Le consentement aux actes médicaux non thérapeutiques : une spécificité ? », S. Paricard, Maître de conférences, Université Toulouse 1
• « Les soins pénalement ordonnés », D. Viriot-Barrial, Professeur Université Aix-Marseille
• « Le concept d'ingérence médicale », C. Castaing, Maître de conférences, Université Bordeaux
Atelier « Soins sans consentement » sous la présidence modération du Professeur L. Dubouis, membre fondateur de l'AFDS
• « Regards critiques sur une modalité ambivalente de soins psychiatriques : les soins ambulatoires sans consentement », S.Théron, Maître de conférences, Université Toulouse 1
• « Les soins sans consentement : les soins psychiatriques, l'injonction thérapeutique », G. Rivet Secrétaire Générale Adjointe de la LDH
• « Soins sans consentement de personnes souffrants de troubles mentaux », V. Dujardin, Juriste
Atelier « Consentement et vulnérabilité » sous la présidence-modération du Pr. E Alfandari, membre fondateur de l'AFDS
• « Réflexions sur le consentement aux soins du majeur protégé », S. Guigue
• « Ethique et refus de soins chez le patient Alzheimer », P. Leroux :
Atelier « Consentement, données de santé » sous la présidence –modération d’I De Lamberterie, Membre fondateur de l'AFDS
• « L'impact de la santé numérique sur le consentement du patient », P. Desmarais, avocat
• « Le consentement au traitement de données de santé informatisées », Dr C. Zorn-Macrez
• « Protection des données et consentement à l'accès aux données de santé à des fins de recherches : une comparaison entre la France et le Luxembourg », Dr J. Segura et Dr M. Alpérin :
Atelier « Consentement et recherches » sous la présidence-modération du Pr. M. Belanger, Membre fondateur de l'AFDS
• « Diagnostic préimplantatoire au Québec : quand gravité et consentement soulèvent des défis », J. Cousineau :
• « Le consentement dans le champ des pratiques médicales relevant de la bioéthique : une protection ou un leurre ? », D. Thouvenin, Pr. EHESP
• « Quel consentement pour les patients atteints par la maladie d'Alzheimer lors des recherches ? », B. Boyer-Bévière, Maître de conférences, Université de Besançon.
