AFDS Association Française de Droit de la Santé

29 mars 2011 – Colloque annuel sur « La médecine libérale, quel avenir ?

Séance 1 sous la présidence de Louis DUBOUIS, Professeur émérite à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, fondateur du Centre de droit de la santé

• Rapport introductif par Michel CHASSANG, Président de la CSMF
• ARS et médecine libérale par Norbert NABET Directeur Général Adjoint
• L’organisation des soins de premier recours sur le département des Bouches-du-Rhône par Dr. Béatrice PASQUET, ARS PACA, Direction territoriale 13

Séance 2 sous la présidence d'Isabelle DE LAMBERTERIE, Directeur de recherches, CNRS, administrateur de l'AFDS

• La rémunération des médecins libéraux par Pierre-Louis BRAS, Ancien Directeur de la Sécurité sociale, Chaire Santé de Sciences Po
• Les structures d’exercice sociétales par Pr. Thierry GRANIER, Professeur à l'Université Paul Cézanne, Centre de droit économique

Séance 3 sous la présidence de Michel BORGETTO, Professeur à l'Université Paris 2, administrateur de l'AFDS

• Médecins libéraux : les rapports avec l'Ordre par Christophe BARTOLI, Maître de conférences des Universités-Praticien Hospitalier au Service de Médecine légale de la Faculté de Médecine de Marseille, membre du CDSA
• Médecins libéraux : les rapports avec les Caisses de sécurité sociale par Geneviève REBECQ, Maître de conférences à l'Université du Sud/ Toulon-Var, membre du CDSA
• Le secret médical et l'avocat par Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN Bâtonnier du Barreau de Marseille et J.-F. ABEILLE, Avocat au Barreau de Marseille, Maître de conférences à la FDSP, Directeur-adjoint du CDSA, chargé des relations extérieures.

Séance 4 sous la présidence de Pierre CALLOCH, Président de chambre au TGI de Marseille.

• Les nouvelles obligations du médecin libéral, par Dominique VIRIOT-BARRIAL, Directeur-adjoint du CDSA
• Un regard comparatiste sur la médecine libérale par un intervenant de la DGS
• Rapport de synthèse par Antoine LECA, Professeur à l'Université Paul Cézanne, Directeur du CDSA

Les actes sont publiés dans un numéro hors série de la Revue de droit sanitaire et sociale (2011).

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LABEL AFDS

L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Colloque « Le droit disciplinaire des professionnels de santé » – 6 mars 2025 – Toulouse

Le prochain colloque annuel de l’AFDS se tiendra à Toulouse le 6 mars 2025 sur « Le droit disciplinaire des professionnels...


Prix AFDS – Principes et modalités – Edition 2025

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