AFDS Association Française de Droit de la Santé

25 mars 2004 – Colloque annuel sur « Le droit des données de santé »

Programme :

• Avant-propos (Didier Truchet)
• Qu'est-ce qu'une donnée de santé ? (Isabelle de Lamberterie)
• La finalité des traitements de données de santé (Isabelle Vacarie)
• Les applications de données médicales personnelles : approche juridique pratique (Nathalie Beslay)
• La collecte des données de santé (Lin Daubech)
• La circulation des données de santé (Jeanne Bossi)
• L'exploitation des données de santé (Hélène Khodoss)
• Droit à et droit sur l'information de santé (Nathalie Mallet-Poujol)
• Rapport de synthèse (Louis Dubouis)

Actes publiées à la Revue générale de droit médical, n° spé. 2004, 105 p.

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LABEL AFDS

L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Conseil d’administration du 20 octobre 2023

Ce conseil a permis de préciser l'organisation du colloque annuel du printemps 2024.  


Assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2023

Cette assemblée a permis la présentation de plusieurs rapports : moral, financier et du secrétaire général. Télécharger le PV  

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