AFDS Association Française de Droit de la Santé

24 Mars 2006 – Colloque annuel sur « La permanence des soins »

Interventions :

• Définitions : permanence des soins, continuité des soins, continuité du service public
• La permanence des soins, obligation déontologique
• La permanence de l'obligation d'information du patient
• La permanence des soins et l'assurance maladie
• Les projets de réforme
• L'organisation de la permanence des soins
• Permanence des soins et établissements de santé
• Le financement de la permanence des soins
• La permanence de l'accès aux produits pharmaceutiques
• Rapport de synthèse

Contributeurs : Jean-François Bayet, Philippe Blanchard, Pierre-Louis Bras, Patrick Broudic, Maxence Cormier, Hélène Gaumont-Prat, Marie-Laure Moquet-Anger, Jacques Roland, Didier Truchet, François Vialla, Daniel Vion

Actes publiés dans la Revue générale de droit médical, n° spé. 2006, 131 p.

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L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Conseil d’administration du 20 octobre 2023

Ce conseil a permis de préciser l'organisation du colloque annuel du printemps 2024.  


Assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2023

Cette assemblée a permis la présentation de plusieurs rapports : moral, financier et du secrétaire général. Télécharger le PV  

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