23 juin 2011 – Séance d’étude sur « Les systèmes d’information de santé : compétences et expériences

Première partie – Compétences institutionnelles : les articulations entre les différentes missions, sous la présidence de Didier TRUCHET, Président d’honneur de l’AFDS

• Introduction juridique (loi Informatique et Libertés, loi sur le droit des malades et la qualité des systèmes de santé, loi sur la confiance dans l'Economie numérique), par Aurélie MORICEAU, Chargé d'études–post doc CNRS-CECOJI
• Un représentant de la CNIL, Frédérique LESAULNIER, chargée de mission
• Un représentant de l'ASIP, Jeanne BOSSI, secrétaire générale
• Questions/débat

Seconde partie – Les informations de santé en pratique : croisement d’expériences de terrain

• Table ronde animée par Anne-Sophie GINON, Maître de conférences, Université Nanterre avec la participation :
• D'un représentant des professionnels de santé (Caroline HERON, responsable juridique de la section éthique et déontologie du CNOM)
• D'un avocat restituant les aspects juridiques concernant les hébergeurs (Laurent CARON, responsable de l'atelier « Données de santé » de l'ADIJ)
• D'un représentant des patients (Nathalie TELLIER, Chargée de mission pour l'Assurance maladie à l'UNAF)

• Débat avec la salle
• Conclusion juridique par Stéphanie LACOUR, CNRS.