Actes publiés dans la Revue générale de droit médical, n° spé. 2004, 240 p. dont voici le résumé de l'éditeur :
« Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence.
Le colloque organisé le 24 mai 2003 à la faculté de droit de Montpellier est l’occasion de dresser un premier bilan réfléchi et posé, loin des débats passionnels, sur les axes principaux de cette loi, la notion de démocratie sanitaire et l’affirmation des nouveaux droits du patient, d’une part, les responsabilités médicales et l’indemnisation de l’aléa, d’autre part.
Pour la première fois, des juristes, des médecins et des professionnels du monde de la santé, un journaliste et un assureur mettent en commun leurs réflexions et offrent une vision pertinente des avancées législatives à l’aune de sa mise en œuvre, tentant d’en comprendre ses fondements, observant son apport, relevant les espoirs, mais aussi les déceptions ou les imperfections que ce texte soulève.
L’étude qui est ici proposée passe au crible de la réflexion et de la pratique un texte désormais incontournable. La richesse et la diversité des propos présentés dans cet ouvrage ne sauront laisser indifférents aussi bien les professionnels du droit ou de la médecine, qui ne peuvent plus ignorer ces bouleversements, que les associations ou les usagers du système de santé, et passionneront toute personne qui cherche à comprendre les mécanismes nouveaux mis en place pour humaniser un domaine qui est au cœur des enjeux sociaux. »
Contributions : Christophe ALBIGES, Élie ALFANDARI, Guy DELANDE, Louis DUBOUIS, Jean-Daniel FLAYSAKIER, François GODARD, Philippe HÉRAN, Patrice JOURDAIN, Antoine LECA, Anne-Catherine MAILLOLS, Daniel MAINGUY, Dominique MANAÏ, Michel MIAILLE, Benjamin PITCHO, Robert SAURY, Olivier SAUTEL, Emmanuel TERRIER, Stéphane TULIPANI, François VIALLA.
