AFDS Association Française de Droit de la Santé

19 septembre 2003 – Colloque sur « La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques »

Colloque organisé par le CERDES de l'Université de Nantes

Interventions :

• Avant-propos (Emmanuel Cadeau)
• La « démocratie sanitaire » : « erreur », « commodité » ou « écart » de langage ? Propos introductifs (Emmanuel Cadeau)
• La démocratie sanitaire… ou quand la forme l'emporte sur le fond (Véronique Rachet-Darfeuille)
• Approche critique de la loi du 4 mars 2002 (Lin Daubech)
• Le malade à l'hôpital public : client, usager et/ou citoyen ? (Marie-Laude Moquet-Anger)
• Une expérience de démocratie sanitaire : la participation des usagers à l'élaboration d'un projet d'établissement » (Hélène Pochat)
• Le concept de démocratie sanitaire : l'expérience brésilienne (Sueli Gandolfi Dallari)
• Les droits des patients en Europe : tableaux comparatifs (Kris Schutyser)
• Les formes nouvelles du pacte de soins – Intervention de clôture (Jacques Ricot)

Actes publiés dans la Revue générale de droit médical, n° 12, 2003, pp. 7-82.

Slide
ADHÉRER À L'AFDS
Universitaires
Professionnels
Enseignants-chercheurs

PRIX AFDS

LABEL AFDS

L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Congrès mondial de droit médical – Anvers – 2026

La prochaine édition du Congrès mondial de droit médical aura lieu à Anvers en août 2026. Voici un document présentant la...


Appel à contributions – colloque « Regards croisés sur la liberté de circulation en Europe des professionnels et des étudiants en santé »

Le laboratoire "Innovation, communication et marché" (LICEM) de l'université de Montpellier lance un intéressant appel à contributions pour un colloque consacré...

Tout afficher