AFDS Association Française de Droit de la Santé

19 septembre 2003 – Colloque sur « La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques »

Colloque organisé par le CERDES de l'Université de Nantes

Interventions :

• Avant-propos (Emmanuel Cadeau)
• La « démocratie sanitaire » : « erreur », « commodité » ou « écart » de langage ? Propos introductifs (Emmanuel Cadeau)
• La démocratie sanitaire… ou quand la forme l'emporte sur le fond (Véronique Rachet-Darfeuille)
• Approche critique de la loi du 4 mars 2002 (Lin Daubech)
• Le malade à l'hôpital public : client, usager et/ou citoyen ? (Marie-Laude Moquet-Anger)
• Une expérience de démocratie sanitaire : la participation des usagers à l'élaboration d'un projet d'établissement » (Hélène Pochat)
• Le concept de démocratie sanitaire : l'expérience brésilienne (Sueli Gandolfi Dallari)
• Les droits des patients en Europe : tableaux comparatifs (Kris Schutyser)
• Les formes nouvelles du pacte de soins – Intervention de clôture (Jacques Ricot)

Actes publiés dans la Revue générale de droit médical, n° 12, 2003, pp. 7-82.

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Conseil d’administration du 20 octobre 2023

Ce conseil a permis de préciser l'organisation du colloque annuel du printemps 2024.  


Assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2023

Cette assemblée a permis la présentation de plusieurs rapports : moral, financier et du secrétaire général. Télécharger le PV  

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