Manifestation de l’association à Paris en partenariat avec l’Association française de droit constitutionnel, l’Institut Droit et Santé (Univ. Paris Descartes) et l’Institut Maurice Hauriou (Univ. Toulouse 1).
Premier temps : La santé comme « objet constitutionnel » en France, sous la présidence de Bertrand Mathieu, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
– La santé dans l’histoire constitutionnelle française, Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris II
– Les formes constitutionnelles de la santé, Pierre Egéa, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
– Le traitement contentieux de la santé au plan constitutionnel, Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
– Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine, Sophie Monnier, Professeur à l’Université de Bourgogne
– Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie, Rémi Pellet, Professeur à l’Université Paris Descartes
Second temps : Tables rondes : Droits étrangers, avec la participation de :
– Otto Kaufmann, Chercheur au Max-Planck-Institut de droit social, Munich
– Catherine RÉGIS, Professeur à l’Université de Montréal,
– Hubert ALCARAZ, Professeur à l’Université de Pau
– Marie-Laure MOQUET-ANGER, Professeur à l’Université Rennes 1
– Cesare PINELLI, Professeur à l’Université de Rome, la Sapienza
– Dominique SPRUMONT, Professeur à l’Université de Neuchâtel
Première table ronde : Le droit à la protection de la santé comme droit subjectif, sous la présidence d’Anne Laude, Professeur à l’Université Paris Descartes
– L'accès aux soins dans la Constitution est-il un droit « subjectif » ?
– Les discriminations dans l'accès aux soins, quels exemples ?
– Les débiteurs du droit à la santé sont-ils constitutionnellement identifiés ?
– Les obligations positives de l'Etat sont-elles constitutionnellement posées ?
Deuxième table ronde : L'élaboration institutionnelle du droit de la santé, sous la présidence d’Isabelle Poirot-Mazeres, Professeur à l’Université à l’Université Toulouse 1 Capitole
– Quelle répartition des compétences dans le domaine de la santé du point de vue de la Constitution ?
– L'encadrement constitutionnel des professions de santé
– Synthèse
