17 juin 2009 – Séance d’étude sur « La loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie : 5 ans après »
Interventions :
• « La politique de santé, des lois d'août 2004 à la loi HPST » (Didier TABUTEAU)
• « Le parcours de soins institué par la loi du 13 août 2004, cinq ans après » (Geneviève REBECQ)
• « Le Dossier Médical Personnel : histoire, encadrement juridique et perspectives » (Anne MONNIER)
• « Bilan de la loi du 13 août 2004 : le rôle de la Haute autorité de santé » (Laurent DEGOS)
• « La loi du août 2004 relative à l'assurance maladie et les produits de santé : un rendez-vous manqué ? » (Jérôme PEIGNE)
• « Les nouvelles relations Etats/assurance maladie » (Rolande RUELLAN)
Actes publiés à la Revue de droit sanitaire et social, 2009, n° 4, pp. 593-658.
