AFDS Association Française de Droit de la Santé

16 octobre 2006 – Séance d'étude sur « L'analyse juridique des recommandations de bonne pratique »

Programme :

• François VIALLA : Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques : les recommandations de bonne(s) pratique(s) à l'épreuve du droit
• Olivier SMALLWOOD : Essai d’une qualification juridique des recommandations
• Marie-France CALLU : Les recommandations de bonne pratique confrontées au droit de la responsabilité médicale
• Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY : Les bonnes pratiques en pharmacie

Actes publiés dans la Revue Droit et Santé, n° 15, janv. 2007, pp. 7-51.

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Colloque « Le droit disciplinaire des professionnels de santé » – 6 mars 2025 – Toulouse

Le prochain colloque annuel de l’AFDS se tiendra à Toulouse le 6 mars 2025 sur « Le droit disciplinaire des professionnels...


Prix AFDS – Principes et modalités – Edition 2025

L’Association française de droit de la santé délivre tous les deux ans un prix de thèse de doctorat (1500 €). Il...

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