Interventions :
• Le phénomène contractuel en droit de la santé
• Contrat médical, d’hospitalisation et de soins
• Clauses d’exclusivité et contrat d’exercice libéral
• Les contrats d’exercice sont-ils cessibles ?
• Le contrat de travail du médecin du travail
• Les conventions de coopération interhospitalière
• Les partenariats hospitaliers (observations critiques)
• Les contrats d’objectifs et de moyens dés établissements de santé
• Rapport de synthèse
Contributeurs : Benoît Apollis, Maxence Cormier, Lydia Cousinet, Gérard Mémeteau, Patrick Mordelet, Anne-Sophie Moulin, Laurent Richer, Bernard Teyssié, Didier Truchet, Philippe Yolka
Actes publiés dans la Revue générale de droit médical, n° spé. 2007, 164 p.
