Interventions :
Accueil (Didier TRUCHET)
Matinée sous la Présidence de M. Adrien-Charles DANA
• « Le droit pénal de la santé à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme » (Jean PRADEL)
• « Existe-t-il un droit pénal international de la santé ? » (Michel BELANGER)
• « Le droit pénal face aux grandes catastrophes sanitaires » (Dominique VIRIOT-BARRIAL)
• « Les inconvénients de la pénalisation du droit de la santé » (Jean GUIGUE)
• « L'expérience d'un Pôle santé » (Marjorie OBALDIA)
Après-midi sous la présidence de M. Jean-Olivier VIOUT
• « Les délits non intentionnels en matière pénale » (Yves MAYAUD)
• « La responsabilité pénale au sein de l’équipe médicale » (Edouard VERNY)
• « La personne soupçonnée ou condamnée face aux soins ou vérifications sur sa personne » (Coralie AMBROISE-CASTEROT)
• « L'expertise en droit pénal médical » (Guillaume FRANCOIS)
• « L'article 5 de la nomenclature générale des actes professionnels et le droit pénal » (Jean-Pierre CLAVERANNE Marie-France CALLU)
• « Assermentation des fonctionnaires et agents de l'Etat et des agences sanitaires » (Maxence CORMIER)
Actes publiés dans la Revue de droit sanitaire et social, n° Hors série, sept. 2008, 139 p.
