Sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Président d’honneur de l’Association Française de Droit de la Santé
• Etendue et limites des pouvoirs de sanction de l’ARS, Michel MATYSIAK, Praticien-conseil, Chef de Service, Pôle contrôle-contentieux, DRSM Rhône-Alpes
• Le dossier du patient, instrument à charge et à décharge, Jean-Pierre CLAVERANNE, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (IFROSS) et Guillaume ROUSSET, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (IFROSS)
• Les pouvoirs de l’ARS en matière d’autorisation sanitaire, Odile BRISQUET, Chef de bureau à la Sous-direction de la régulation de l’offre de soins – Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
• Discussion
