AFDS Association Française de Droit de la Santé

13 juin 2003 – Colloque sur « Les obligations du patient »

Interventions :

• Avant-propos (Didier Truchet)
• L'obligation de mener une vie saine (Maryse Deguergue)
• Les soins obligatoires (Dominique Maillard-Desgrées du Loû)
• Les obligations « de procédure » à l'occasion des soins (Anne Laude)
• Les obligations du patient et l'assurance maladie : les exemples du carnet de santé et du médecin référent (Marie-Laure Moquet-Anger)
• Les obligations envers l'assureur (Georges Durry)
• L'obligation de payer (Maxime Cormier)
• La personne de confiance : obligation légale, morale, juridique ? (Claudine Esper)
• Rapport de synthèse (Jacques Moreau)

Actes publiés dans la Revue générale de droit médical, 2003, n° 11, pp. 9-92.

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Appel à contributions – colloque « Regards croisés sur la liberté de circulation en Europe des professionnels et des étudiants en santé »

Le laboratoire "Innovation, communication et marché" (LICEM) de l'université de Montpellier lance un intéressant appel à contributions pour un colloque consacré...


Colloque « Droit, genre et santé » – Lyon – 31 mars 2026

Le prochain colloque annuel de l’AFDS sera consacré au thème « Droit, genre et santé ». Il se tiendra le 31...

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