AFDS Association Française de Droit de la Santé

11 mars 2010 – Colloque annuel sur « Assurance, responsabilité et santé »

Interventions :

Propos d'ouverture (Anne LAUDE)

Matinée sous la présidence de Brigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l'Université de Rennes 1, membre de l'Institut Universitaire de France

• « Assurance, responsabilité et santé : problématique générale » (Philippe PIERRE, Professeur à l'Université de Rennes 1, Directeur de l'IODE UMR CNRS 6262)
• « Assurance, responsabilité et droit des victimes » (Dominique CARTRON, avocat)
• « Frontières de l'indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale » (Sabine GIBERT, directrice juridique de l'ONIAM)
• « L'état du marché de l'assurance de responsabilité médicale » (Nicolas GOMBAULT, Directeur Général du Sou Médical)
• « L'intervention du Bureau Central de Tarification en matière de risques de responsabilité médicale » (Laurent LEVENEUR, Professeur à l'Université Paris II, Président du B.C.T)

Après-midi sous la présidence d'Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS

• « L'assurance de responsabilité des professionnels libéraux de la santé, aspects juridiques » (Cristina CORGAS-BERNARD, Maître de conférences à l'Université du Maine)
• « La prise en charge du risque de responsabilité des établissements de santé » (Marc DUPONT, Adjoint au directeur des affaires juridiques et des droits des patients de l'AP-HP puis Benoit GUIMBAUD, directeur de la gestion des sinistres et prévention des risques, SHAM)
• « L'assurance des recherches biomédicales » (Hubert GROUTEL, Professeur émérite de l'Université de Bordeaux IV)
• « Assurance et responsabilité du fait des produits de santé » (M. TURBIN, Axa assurance puis Olivier GOUT, Professeur à l'Université de Savoie).

Les actes sont publiés dans un numéro hors série de la Revue de droit sanitaire et sociale (2010).

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LABEL AFDS

L’Association accorde son label aux manifestations consacrées au droit de la santé qui lui paraissent dignes d’intérêt (voir les manifestations parrainées et/ou aidées par le passé). Elle peut diffuser à ses membres par voie électronique l’information relative à ces manifestations. Pour obtenir le label AFDS, vous pouvez contacter son Président 

Conseil d’administration du 20 octobre 2023

Ce conseil a permis de préciser l'organisation du colloque annuel du printemps 2024.  


Assemblée générale ordinaire du 20 octobre 2023

Cette assemblée a permis la présentation de plusieurs rapports : moral, financier et du secrétaire général. Télécharger le PV  

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