9 mai 2005 – Séance d'étude sur « Les recompositions de l'offre de soins hospitalière »
Manifestation de l’Association à Paris
Actes partiellement reproduits dans La Semaine juridique, éd. Administration et collectivités territoriales, 2005, n° 23, 6 juin 2005, études 1235 et 1236 : • Les aspects juridiques des recompositions hospitalières (Maxence...
31 mars 2005 – Colloque annuel sur « Services de santé et concurrence »
Manifestation de l’Association à Rennes
Actes publiés dans la Revue générale de droit médical, n° spé., 2005, 136 p. dont voici le résumé de l’éditeur : « Le domaine de la santé entretient avec le droit...
17 mars 2005 – Colloque sur « Protection de la santé publique »
En hommage à la mémoire du Docteur Jean-Marie Fonrouge, Secrétaire général de l’Association Française de Droit de la Santé
Programme : • Accueil, Didier TRUCHET, Président de l’A.F.D.S. • La politique de protection de la santé publique, Professeur William DAB, Directeur général de la santé • Histoire du droit de...
28 octobre 2004 – Séance d'étude sur « Les différentes conceptions du droit de la santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Programme : • Réflexions d'un privatiste sur l'évolution du droit de la santé (Brigitte FEUILLET) • Qu'est-ce que le droit de la santé ? (Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES) • Une vision...
13 mai 2004 – Séance d'étude sur « L’actualité du droit pharmaceutique »
Manifestation de l’Association à Paris
25 mars 2004 – Colloque annuel sur « Le droit des données de santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Programme : • Avant-propos (Didier Truchet) • Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? (Isabelle de Lamberterie) • La finalité des traitements de données de santé (Isabelle Vacarie) • Les applications de...
