17 juin 2009 – Séance d’étude sur « La loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie : 5 ans après »
Manifestation de l’Association à Paris
Interventions : • « La politique de santé, des lois d’août 2004 à la loi HPST » (Didier TABUTEAU) • « Le parcours de soins institué par la loi du 13...
5 mars 2009 – Colloque annuel sur « Territoire et santé »
Manifestation de l’Association à Paris
nterventions : Propos d’ouverture (Anne LAUDE) Matinée sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Président d’honneur de l’AFDS • « Politiques de santé publique et territoire » (Didier TABUTEAU, Conseiller...
13 juin 2008 – Séance d’étude sur « Les officines pharmaceutiques et les LABM »
Manifestation de l’Association à Paris
Programme : • Daniel VION, Doyen de la Faculté de pharmacie de l’Université Lille 2 : « La propriété et les règles de répartition territoriale des officines face au droit communautaire...
14 mars 2008 – Colloque annuel sur « Le droit pénal de la santé »
Manifestation de l’Association à Lyon en collaboration avec l’IFROSS (Université Lyon 3)
Interventions : Accueil (Didier TRUCHET) Matinée sous la Présidence de M. Adrien-Charles DANA • « Le droit pénal de la santé à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits...
14 novembre 2007 – Séance d'étude sur « Droit de la santé et personnes âgées
Manifestation de l’Association à Paris
Programme : Sous la présidence de Mme F. DREIFUSS NETTER (professeur à l’Université René Descartes, Directeur du Centre de recherche en droit médical). • 15h30 : Présentation du thème par Mme...
7 juin 2007 – Séance d'étude sur « Les infections nosocomiales »
Manifestation de l’Association à Paris
16 mars 2007 – Colloque annuel sur « Le contrat en droit de la santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Interventions : • Le phénomène contractuel en droit de la santé • Contrat médical, d'hospitalisation et de soins • Clauses d'exclusivité et contrat d'exercice libéral • Les contrats d'exercice sont-ils cessibles...
16 octobre 2006 – Séance d'étude sur « L'analyse juridique des recommandations de bonne pratique »
Manifestation de l’Association à Montpellier
Programme : • François VIALLA : Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques : les recommandations de bonne(s) pratique(s) à l’épreuve du droit • Olivier SMALLWOOD :...
