3 avril 2012 – Colloque sur « Migrations, santé et droit »
Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec Médecins du Monde.
Sous la présidence du Professeur Olivier Guillod, Directeur de l’Institut de Droit de la Santé de Neuchâtel, Membre de l’AFDS • « Rapport introductif sur les problématiques juridiques afférentes à la...
13 octobre 2011 – Séance d’étude sur « Les pouvoirs de sanction des Agences régionales de santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Président d'honneur de l'Association Française de Droit de la Santé • Etendue et limites des pouvoirs de sanction de l'ARS, Michel MATYSIAK, Praticien-conseil,...
23 juin 2011 – Séance d’étude sur « Les systèmes d’information de santé : compétences et expériences
Manifestation de l'association à Paris en collaboration avec le CECOJI et avec la participation de l’ADIJ.
Première partie - Compétences institutionnelles : les articulations entre les différentes missions, sous la présidence de Didier TRUCHET, Président d'honneur de l'AFDS • Introduction juridique (loi Informatique et Libertés, loi sur...
29 mars 2011 – Colloque annuel sur « La médecine libérale, quel avenir ?
Manifestation de l'Association à Aix-en-Provence en collaboration avec le Centre de Droit de la Santé d’Aix-Marseille (CDSA) et avec la participation du Barreau de Marseille, de la Faculté de Médecine de Marseille et de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Séance 1 sous la présidence de Louis DUBOUIS, Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille, fondateur du Centre de droit de la santé • Rapport introductif par Michel CHASSANG, Président de...
14 et 15 octobre 2010 – Séance d’étude sur « La mondialisation du droit de la santé »
Manifestation de l'Association à Bordeaux en collaboration avec l'AUF et le Cerdes (Université Montesqiueu Bordeaux IV)
Après-midi du 14 octobre sous la présidence d'Anne Laude, professeur à l’Université Paris V, présidente de l’AFDS • "Rapport général introductif", Michel Bélanger, professeur à l’Université de Bordeaux • "L’application du...
15 juin 2010 – Séance d’étude sur « Service d’intérêt général, service public et santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Interventions sous la présidence de Didier Truchet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) • « Les Agences régionales de santé et les services d'intérêt général de santé », Jean-Michel LEMOYNE DE...
11 mars 2010 – Colloque annuel sur « Assurance, responsabilité et santé »
Manifestation de l'Association à Paris en collaboration avec l'Institut de l’Ouest : Droit et Europe (Université Rennes 1)
Interventions : Propos d’ouverture (Anne LAUDE) Matinée sous la présidence de Brigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut Universitaire de France • "Assurance, responsabilité et santé :...
15 octobre 2009 – Séance d’étude sur « Le médicament générique »
Manifestation de l’Association à Paris
Interventions sous la présidence de Fernand SAUER, ancien directeur exécutif de l'Agence européenne des médicaments (EMEA) et ancien directeur de la santé à la Commission européenne • « Présentation du marché...