17 juin 2013 – Colloque sur « Constitutions et santé – Regards comparatifs »
Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, l'Institut Droit et Santé (Univ. Paris Descartes) et l'Institut Maurice Hauriou (Univ. Toulouse 1).
Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, l'Institut Droit et Santé (Univ. Paris Descartes) et l'Institut Maurice Hauriou (Univ. Toulouse 1). Premier temps : La...
4 octobre 2012 – Colloque sur « Consentement et santé »
Manifestation de l'association à Paris à l'occasion des trente ans de l'AFDS.
Manifestation de l'association à Paris à l'occasion des trente ans de l'AFDS. • Ouverture : Anne Laude, Présidente de l’AFDS • Introduction : "Le consentement dans tous ses états : variations...
3 avril 2012 – Colloque sur « Migrations, santé et droit »
Manifestation de l'association à Paris en partenariat avec Médecins du Monde.
Sous la présidence du Professeur Olivier Guillod, Directeur de l’Institut de Droit de la Santé de Neuchâtel, Membre de l’AFDS • « Rapport introductif sur les problématiques juridiques afférentes à la...
13 octobre 2011 – Séance d’étude sur « Les pouvoirs de sanction des Agences régionales de santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Président d'honneur de l'Association Française de Droit de la Santé • Etendue et limites des pouvoirs de sanction de l'ARS, Michel MATYSIAK, Praticien-conseil,...
23 juin 2011 – Séance d’étude sur « Les systèmes d’information de santé : compétences et expériences
Manifestation de l'association à Paris en collaboration avec le CECOJI et avec la participation de l’ADIJ.
Première partie - Compétences institutionnelles : les articulations entre les différentes missions, sous la présidence de Didier TRUCHET, Président d'honneur de l'AFDS • Introduction juridique (loi Informatique et Libertés, loi sur...
29 mars 2011 – Colloque annuel sur « La médecine libérale, quel avenir ?
Manifestation de l'Association à Aix-en-Provence en collaboration avec le Centre de Droit de la Santé d’Aix-Marseille (CDSA) et avec la participation du Barreau de Marseille, de la Faculté de Médecine de Marseille et de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Séance 1 sous la présidence de Louis DUBOUIS, Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille, fondateur du Centre de droit de la santé • Rapport introductif par Michel CHASSANG, Président de...
14 et 15 octobre 2010 – Séance d’étude sur « La mondialisation du droit de la santé »
Manifestation de l'Association à Bordeaux en collaboration avec l'AUF et le Cerdes (Université Montesqiueu Bordeaux IV)
Après-midi du 14 octobre sous la présidence d'Anne Laude, professeur à l’Université Paris V, présidente de l’AFDS • "Rapport général introductif", Michel Bélanger, professeur à l’Université de Bordeaux • "L’application du...
15 juin 2010 – Séance d’étude sur « Service d’intérêt général, service public et santé »
Manifestation de l’Association à Paris
Interventions sous la présidence de Didier Truchet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) • « Les Agences régionales de santé et les services d'intérêt général de santé », Jean-Michel LEMOYNE DE...
