Association Française de Droit de la Santé
Contact   Adhésion  
OK
Recherche avancée
 
   Inscription à la Newsletter
    OK
 
L'association
 
Vie de l'Association
 
Prochaines manifestations
 
Colloques AFDS
 
Autres colloques
 
Publications AFDS
 
Equipes de recherche
 
Formations en Droit de la santé
 
Accès au Droit de la Santé
 
Stages Emplois Missions
 
Soutenances de thèse
 
Nos partenaires
 
Liens recommandés
 
 
   Prix AFDS
   Label AFDS
 
   Accueil / Publications AFDS
 
"Les pouvoirs de sanction des ARS"
 
Dossier dans Les Cahiers hospitaliers, n° 286, février 2012, sur "Les pouvoirs de sanction des ARS"

Sommaire :

- "Un thème riche d'enjeux" (Anne LAUDE, Guillaume ROUSSET, Jean-Pierre CLAVERANNE)
- "La loi du 21 juillet 2009 et les pouvoirs des ARS : données fondamentales" (Robert HOLCMAN)
- "Les pouvoirs de l'ARS en matière d'autorisation sanitaire" (Odile BRISQUET, François MARCHAND)
- "Le dossier patient dans le cadre du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé" (Guillaume ROUSSET, Jean-Pierre CLAVERANNE)
- "Les pouvoirs de sanction du Directeur général de l'ARS dans les suites du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé" (Michel MATYSIAK)
 
 
   
  Mentions légales | Dossier CNIL | Plan du site | Glossaire Réalisé par Aditel